DROIT COMMERCIAL
Domaines de pratique :
CONSTITUTIONS EN SOCIÉTÉ
Voulez-vous incorporer une entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients? Devriez-vous constituer votre entreprise au niveau provincial ou fédéral ? Andrew Hertzog a de nombreuses années d’expérience et peut vous guider tout au long du processus et vous aider à prendre les bonnes décisions. Lors de la création d’une entreprise, il est essentiel de partir du bon pied et d’avoir des bases solides. Les petites erreurs commises à ce stade peuvent entraîner des problèmes très importants et coûteux par la suite. Laissez Andrew Hertzog vous aider à établir une structure solide qui vous servira tout au long de la vie de votre entreprise.
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX / DÉCLARATIONS GOUVERNEMENTALES
Tenez-vous votre registre des procès-verbaux (livre corporatif) à jour ? Rédigez-vous correctement toutes les résolutions annuelles (des actionnaires et du conseil d’administration) nécessaires ? Avez-vous préparé des résolutions spéciales pour légitimer tout changement dans l’entreprise ? Si vous ne tenez pas votre registre des procès-verbaux à jour, vous risquez de rencontrer de sérieux problèmes, en particulier si vous souhaitez emprunter de l’argent, faire appel à de nouveaux investisseurs ou vendre votre entreprise. Effectuez-vous à temps les déclarations statutaires provinciales et/ou fédérales obligatoires ? Si vous êtes en retard, vous devrez payer des frais de retard. Saviez-vous que le fait de ne pas déposer vos déclarations annuelles peut entraîner la dissolution de votre entreprise par le gouvernement ? Une fois que cela se produit, il est difficile et coûteux de rétablir la société. Pour une somme forfaitaire annuelle modique, Andrew Hertzog préparera les résolutions annuelles et les déclarations gouvernementales de votre entreprise. Confiez votre livre de procès-verbaux à Andrew Hertzog et profitez de la tranquillité d’esprit !
CONVENTIONS D’ACTIONNAIRES ET PARTENARIAT
Votre entreprise dispose-t-elle d’une convention unanime des actionnaires (si elle est constituée en société) ou d’une entente de partenariat ? Il s’agit d’un document essentiel pour toute entreprise comptant plus d’un propriétaire. Lorsque vous créez une entreprise, tous les propriétaires sont généralement très enthousiastes et sur la même longueur d’onde. Mais cela change souvent avec le temps. Que se passe-t-il si vous commencez à avoir des priorités ou des visions différentes pour l’entreprise ? Que se passe-t-il si votre situation financière change ? Comment les décisions seront-elles prises ? Que se passera-t-il si l’un des propriétaires souhaite vendre sa participation dans l’entreprise à un tiers ? Que se passe-t-il si l’un des propriétaires décède, tombe malade ou se blesse et n’est plus en mesure de continuer à participer à l’entreprise ? Souhaitez-vous confier la gestion de votre entreprise à un parfait inconnu ? Voulez-vous risquer de perdre complètement l’entreprise ? Une convention unanime d’actionnaires ou une entente de partenariat bien rédigé peut prévoir et aider à résoudre tous ces problèmes potentiels et bien d’autres encore, qui peuvent survenir au cours de l’activité de votre entreprise. Laissez Andrew Hertzog vous fournir cette protection.
CONTRATS COMMERCIAUX
Andrew Hertzog possède une vaste expérience dans la rédaction et la révision de toutes sortes de contrats et d’accords commerciaux, notamment :
- Baux commerciaux
- Ententes de distribution
- Contrats d’emploi
- Contrats d’entrepreneur indépendant
- Contrats de consultation
- Accords de non-divulgation et de confidentialité
- Achat et vente d’entreprises et d’actifs commerciaux
- Contrats de franchise
Il est impératif que tous les contrats conclus par votre entreprise soient rédigés et/ou révisés par un professionnel du droit. Faites appel à Andrew Hertzog et profitez de son expérience pour obtenir le meilleur contrat possible et éviter de graves écueils.
FORMULAIRES ET DOCUMENTS COMMERCIAUX
Vos formulaires et documents commerciaux contiennent-ils les termes et conditions appropriées pour protéger vos intérêts et vous mettre à l’abri de toute responsabilité ? De nombreuses entreprises ne se protègent pas correctement dans la mesure où la loi le permet. Le fait d’inscrire les termes et conditions appropriées sur vos formulaires commerciaux peut vous mettre à l’abri des problèmes et même vous éviter des poursuites judiciaires coûteuses.
Avez-vous protégé votre entreprise sur vos :
- Bons de commande ?
- Devis ?
- Factures ?
- Autres formulaires et documents commerciaux ?
Si ce n’est pas le cas, laissez Andrew Hertzog vous fournir toutes les protections permises par la loi et vous aider à éviter les dépenses et les inconvénients d’un litige.
VENTE ET ACHAT D’UNE ENTREPRISE, ACTIFS DE L’ENTREPRISE
Vous envisagez d’acheter une entreprise ? Vous voulez éviter de vous faire avoir ? Vous envisagez de vendre votre entreprise ? Vous voulez vous prémunir contre un événement passé qui reviendrait vous hanter ? Vous voulez vous assurer que votre transaction se fera sans être entravée par des formalités juridiques et administratives ? Andrew Hertzog a une grande expérience de ces transactions, représentant à la fois des acheteurs et des vendeurs. Il comprend que vous souhaitiez simplement conclure votre transaction de la manière la plus simple et la plus efficace possible, sans vous soucier du charabia juridique. Laissez-le vous guider tout au long de la procédure, protéger vos intérêts et s’occuper des formalités juridiques, afin que vous puissiez vous concentrer sur la réalisation de votre transaction.
RECOUVREMENT DES COMPTES EN SOUFFRANCE
Certains de vos clients vous doivent-ils de l’argent ? Ont-ils ignoré vos demandes de paiement ou sont-ils revenus sur leurs promesses ? Il suffit parfois d’une mise en demeure bien rédigée pour faire comprendre à un débiteur qu’il doit payer maintenant. Andrew Hertzog a une grande expérience et expertise dans la rédaction de telles lettres qui attireront l’attention de votre débiteur et lui feront prendre conscience de la gravité de sa situation. Bien entendu, il s’avère parfois nécessaire de poursuivre un client en justice pour recouvrer un compte en souffrance. Depuis plus de 38 ans, Andrew Hertzog poursuit avec succès de telles actions. Laissez Andrew Hertzog s’occuper du recouvrement de vos créanciers récalcitrants afin de vous épargner des tracas et de vous permettre de vous concentrer sur la gestion de votre entreprise.
LE « CHECK-UP JURIDIQUE »
Il s’agit d’un service unique offert uniquement par Hertzog & Associés.
Au fil des ans, nous avons constaté que de nombreuses petites entreprises ne sont pas correctement organisées et protégées, ce qui peut entraîner de graves problèmes et se traduire par des factures d’avocat considérables. La plupart des avocats sont réactifs – ils essaient de résoudre les problèmes de leurs clients une fois qu’ils sont apparus. Nous préférons être proactifs et essayer d’éviter à nos clients d’avoir des problèmes. Le « check-up juridique” est un excellent outil pour aider nos clients à éviter les démêlés avec la justice. Pour un montant forfaitaire de 1 000 $, qui ne représente qu’une partie du temps que nous passerons sur le dossier, nous examinerons une petite entreprise de fond en comble, à l’aide d’une liste de contrôle exclusive que nous avons mise au point, afin de déterminer si l’entreprise est correctement organisée et protégée et si elle présente des lacunes qui l’exposent à des responsabilités et à des problèmes. Après avoir effectué le « check-up juridique”, nous remettons au client un rapport détaillé indiquant les points sur lesquels il est correctement protégé et ceux qui posent problème, et nous lui proposons bien entendu des solutions à tous les problèmes potentiels. Vous ne pouvez pas vous protéger contre tous les problèmes potentiels, mais vous devez vous assurer que vous avez autant de protection que la loi le permet.
AUTRES SERVICES
Vous êtes confronté à un problème que vous ne savez pas comment résoudre ? Vous voulez comprendre vos droits et obligations dans une situation donnée ? Vous voulez faire quelque chose avec votre entreprise, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Laissez Andrew Hertzog mettre son expérience de plus de 38 ans en tant qu’avocat à votre service !